Intervention de Christophe Euzet

Les pétitions adressées au Président de l'Assemblée nationale sont recevables, comme vous le savez, dès lors qu'elles sont signées et mentionnent l'adresse du pétitionnaire. Dans la mesure où elles ont pour vocation d'appeler notre attention sur les évolutions nécessaires du droit ou sur des sujets d'actualité, elles sont examinées en premier lieu par la commission des Lois. Depuis le début de la législature, nous avons pris soin de les renvoyer le plus souvent possible aux commissions compétentes. Qui plus est, à la demande de certains d'entre vous, nous vous les transmettons dès l'examen en commission, ce qui va au-delà des dispositions prévues par le Règlement de l'Assemblée. Enfin, le mécanisme des pétitions semble appelé à évoluer dans les semaines qui viennent : il a fait l'objet de plusieurs propositions qui seront prochainement soumises à un arbitrage.

Nous avons reçu six pétitions, que je me propose de vous présenter.

La pétition individuelle n° 31 demande à maintenir le remboursement des médicaments homéopathiques. Son signataire précise qu'il se soigne efficacement avec ce type de médicaments. Cette question a fait l'objet le 15 mars dernier d'un décret relatif aux conditions d'évaluation et de prise en charge par l'assurance maladie des médicaments homéopathiques. L'évaluation en cause appartient à la commission de la transparence de la Haute autorité de santé. Je vous suggère de renvoyer cette pétition à la commission des Affaires sociales.