Intervention de Christophe Euzet

La pétition collective n° 32 réclame la création d'une commission d'enquête pour mesurer les effets néfastes de la limitation de la vitesse autorisée à quatre-vingts kilomètres par heure, l'abandon de cette limitation et, à tout le moins, l'assouplissement des sanctions prévues. En tant que commissaires aux lois, nous ne disposons pas de la compétence pour créer une commission d'enquête, laquelle obéit à une procédure particulière – dépôt d'une proposition de résolution et notification à la garde des Sceaux, puis transmission à la commission permanente, avant un vote en séance. Libre à tout député qui le souhaiterait de proposer la création d'une telle commission d'enquête.

Sur le fond, sans nier a priori l'existence de possibles effets négatifs de la limitation de la vitesse à quatre-vingts kilomètres par heure, il est établi que les réductions successives de la vitesse sur les routes en France ont permis de faire diminuer, année après année, le nombre des morts. L'efficacité de la mesure sera évaluée à la fin de l'expérimentation. Mais il faut appeler, à mon avis, à un véritable changement culturel : la voiture est de moins en moins un signe de reconnaissance sociale et de virilité, ce dont il faut se réjouir. Je vous invite à classer cette pétition.