Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Merci, madame la présidente, de m'accueillir ponctuellement dans votre commission ; je poserai quatre questions à M. le secrétaire d'État.

Votre réforme propose un nouveau contrat de projet spécifique à la fonction publique, qui s'inscrira dans une durée limitée, sans ouvrir droit à un contrat à durée déterminée ni à une titularisation. Sa durée minimale sera d'un an et ne pourra excéder au maximum six ans ; le groupe Libertés et Territoires s'inquiète de la précarité qu'un tel contrat entraînera. Il semble en effet qu'une personne pourra successivement être engagée sur la base de ce type de contrat pour des projets qui s'enchaîneront sans jamais bénéficier de la garantie de l'emploi ; elle n'aura donc jamais de visibilité au-delà de six ans.

Par ailleurs, la durée minimale d'un an paraît très contraignante : un projet peut nécessiter une embauche pour une durée plus limitée. Pourriez-vous nous rassurer sur cet aspect ?

Vous indiquez encore que cette réforme permettra à certains de nos concitoyens issus du secteur privé de s'engager dans le service du public pour un temps de leur parcours professionnel. Comment envisagez-vous de financer les salaires de ces personnes venues du privé, alors que les salaires dans le secteur privé ne sont pas les mêmes que ceux de la fonction publique ?

Vous voulez renforcer les mécanismes de reconnaissance de la performance professionnelle des agents publics : comment cette évaluation sera-t-elle réalisée ? Sur la base de quels critères ?

Enfin, vous souhaitez généraliser l'entretien professionnel afin d'apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires ; cet entretien concernera-t-il aussi les contrats de projet ?