Intervention de Laurent Pietraszewski
Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 2
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a rejeté ces deux amendements. Il y a certes un débat, mais fusionner ne signifie pas supprimer. En outre, nous avons rappelé à deux reprises, tout à l'heure, que la personnalité morale et la capacité à ester en justice du CHSCT seraient transférées à la nouvelle institution. Je ne désespère pas de me faire comprendre, après avoir exposé pour la troisième fois ces arguments.
