Intervention de Jérôme Nury

Ce New Deal est un accord intelligent, indispensable pour les territoires ruraux, car il témoigne enfin d'une politique d'aménagement du territoire et non seulement du « tiroir-caisse ». Il a suscité beaucoup d'espérance chez nos concitoyens, qui veulent que leur couverture mobile cesse d'être aléatoire, voire inexistante. Nous n'avons donc pas de réserve quant à l'esprit de ce New Deal. Nous rencontrons en revanche, au sein des comités départementaux de priorisation des sites, trois problèmes qui concernent sa mise en oeuvre.

La déclinaison départementale du New Deal se fait aujourd'hui en fonction de la population. Si 5 000 sites ont été annoncés au niveau national, le comité départemental de priorisation des sites de l'Orne, auquel je participe, a dû déterminer quatre sites pour 2018 et deux sites pour chacune des années suivantes. Le critère de cette répartition me semble injuste, car les territoires ruraux devraient déterminer plus de sites que les métropoles.

Ensuite, les comités départementaux ne peuvent pas indiquer un site pour lequel ils ne disposeraient pas d'études radio, lesquelles sont conduites par les opérateurs. Obtenir ces études requiert un délai considérable. En outre, des contraintes persistent, qui n'ont pas été supprimées par la loi ÉLAN, comme la présence d'un architecte des Bâtiments de France au sein des comités.

Enfin, vous avez annoncé que les axes ferroviaires seront couverts en 2025, or ce délai paraît trop important. En outre, pour qu'une voie de communication soit couverte, il faut qu'elle soit empruntée par 5 000 véhicules par jour. Or, dans l'Orne, par exemple, si cette règle est appliquée de manière stricte, de nombreuses voies de communication seront couvertes de manière intermittente, sur certains tronçons. Il faut repenser le système de manière à couvrir ces voies dans leur intégralité, là où c'est nécessaire.