Intervention de Julien Denormandie

Monsieur Cazenove, 90 % des axes ferroviaires seront couverts en 2025, ce qui représente la quasi-totalité des trains du quotidien, dont font partie les TER — la couverture des TGV repose sur d'autres solutions.

Monsieur Pauget, il ne sert à rien d'adopter une position dogmatique sur le nombre d'opérateurs souhaitable. Tout dépend du type d'accord sur lequel repose un rapprochement éventuel, qui peut être favorable ou non à l'investissement et à nos concitoyens. Le Gouvernement juge d'après ces critères, qui constituent des market segmentation criteria, comme disent les spécialistes.

La loi ÉLAN n'a pas modifié les règles fixées par la loi « Abeille » concernant les ondes électromagnétiques. Tout citoyen peut saisir gratuitement l'Agence nationale des fréquences (ANFR), qui veille au respect des limites d'exposition, pour que soient réalisées des mesures d'exposition aux ondes. M. le ministre Cédric O répondra à vos autres questions.

Monsieur Cellier, nous dialoguons constamment avec la SNCF au sujet du déploiement du mobile et d'internet dans les trains.

Monsieur Anato, nous avons chargé les cellules projet de la mission « France mobile » d'aider les collectivités à utiliser les accélérateurs mis à leur disposition. Les 66 équipes projet sont mises au service des collectivités pour les accompagner dans la mise en place de ce New Deal.

Madame Hennion, nous avons signé au mois de janvier, sous le sceau de l'ARCEP, un accord qui précise que les engagements des opérateurs seront inclus dans l'octroi des fréquences par l'État. Ces engagements sont donc contraignants pour les opérateurs. Si l'ARCEP constate qu'ils ne respectent pas leurs engagements, elle peut prendre des sanctions dont le montant peut atteindre 3 % du chiffre d'affaires de l'entreprise. En outre, les opérateurs n'ignorent pas que les fréquences sont renouvelées périodiquement, ce qui les oblige également à respecter leurs engagements. Ce n'est pas un « accord », mais un « cadre » défini entre les entreprises et le ministère, repris de manière contraignante sous le sceau de l'ARCEP.

Madame Petel, nous devons faire connaître les décisions prises dans la loi ÉLAN, y compris en ce qui concerne l'avis des ABF. Nos équipes sont sur le terrain et ont mis en place les équipes projet afin d'aider les collectivités.