Intervention de Julien Denormandie

Monsieur Adam, en ce qui concerne la concurrence entre les fournisseurs d'accès à internet (FAI), il y a plusieurs cas de figure, puisque l'on distingue les zones d'initiative privée et les zones d'initiative publique. Ces derniers ont été modifiés par la commission mixte paritaire (CMP) sur la loi ÉLAN – c'est la seule modification de fond que cette CMP ait opérée : lorsqu'un opérateur déploie son réseau en zone d'initiative publique, il a l'obligation de proposer aux autres opérateurs l'accès à son réseau. Nous avons justifié cette mesure par le fait que l'État apporte une subvention dans ces zones. Plus de 84 % des personnes qui bénéficient du FTTH dans les « zones très denses » peuvent s'adresser à deux opérateurs au moins, car ces zones sont très rentables. L'ARCEP joue effectivement son rôle de régulation et de non-discrimination.

Monsieur Bony, vous évoquez un sujet extrêmement important, le service universel du téléphone. J'ai eu l'occasion de m'intéresser beaucoup au Cantal et je suis devenu un enfant d'Aurillac ; j'ai ainsi pu constater que le déploiement du numérique dans ce département est très bien suivi. En revanche, nous avons constaté des délais inacceptables dans la réparation du réseau cuivre. L'ARCEP a mis en demeure l'opérateur historique de répondre à ses obligations et nous suivons ce sujet avec beaucoup d'attention.

Madame Lardet, nous essayons de préciser le calendrier de déploiement afin que les élus locaux puissent prévoir les installations. Comme je l'ai dit, la difficulté vient de ce que la couverture est une information commerciale cruciale. Nous cherchons donc un équilibre.

Monsieur Marilossian, nous avons demandé aux opérateurs que soit communiquée à toutes les collectivités la liste des 2 000 « zones blanches » qu'ils ont identifiées. En outre, les équipes projet ont pour mission d'aider les collectivités à trouver des solutions, avec la Banque des territoires ou, demain, avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Monsieur Daniel, l'ANFR a pour mission d'accompagner les citoyens, qui peuvent s'adresser à elle pour les études sur l'exposition aux ondes électromagnétiques.