Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je ne reviendrai pas, monsieur le député, sur la responsabilité : sur cette question, vous paraissez avoir, avec le rapport du cabinet APEX, des éléments dont je ne dispose pas ; surtout, ce sujet relève de la justice, puisque, si j'ai bien compris, des procédures sont en cours, dans lesquelles le Gouvernement n'a pas à interférer.

Quant au délégué interministériel aux restructurations d'entreprises, il s'inscrit dans un continuum administratif : les DIRRECTE – directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – et les CRP – commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises – suivent les dossiers sur les territoires et interagissent avec le CIRI – comité interministériel de restructuration industrielle – et le délégué interministériel aux restructurations d'entreprises. À cette date, le préfet a reçu les organisations syndicales et le DIRRECTE a suivi de très près ce dossier. Le délégué interministériel les recevra également si elles formulent la demande, ce qui n'est pas encore le cas.

Ce n'est donc pas parce que le dossier est traité par le préfet qu'il n'est pas connu et suivi par l'ensemble du continuum administratif.

Enfin, vous savez que les services de l'État ont été très réactifs, puisqu'une cellule d'appui à la sécurisation professionnelle a été mise en place, ce qui permet à un opérateur privé de placement d'intervenir selon différentes modalités auprès des salariés pour les informer et leur fournir un appui psychologique – chacun sait que c'est la première étape : le dossier Arjowiggins a été tristement évoqué tout à l'heure – , ainsi qu'un appui administratif pour les aider à chercher des formations et les accompagner sur la définition de leur projet professionnel, ce qui leur permettra de rebondir.

Ce dispositif d'appui, qui n'est pas automatique, permet d'aiguiller un maximum de salariés vers le contrat de sécurisation professionnelle, qui prévoit l'accompagnement des salariés sur douze à quinze mois. Il leur permet de bénéficier d'une allocation égale à 75 % de leur ancien salaire brut, ce qui fait quelque 95 % de leur salaire net, d'un accompagnement renforcé par Pôle emploi, de formations et de différentes primes.

Tout l'enjeu, aujourd'hui, est de faire en sorte que des salariés, victimes ou non d'une mauvaise gestion – il ne m'appartient pas de la qualifier – bénéficient d'un rebond professionnel. Il est de notre responsabilité de les accompagner.