Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2019 à 16h00
Débat sur la politique industrielle du gouvernement : ni défensive ni offensive

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Nous avons déjà évoqué le manque de constance de la politique fiscale du Gouvernement vis-à-vis des entreprises. Je pense notamment aux allers-retours sur le taux d'imposition des sociétés, avec un renoncement en rase campagne, à l'occasion du projet de loi relatif aux GAFA. Vous renoncez à appliquer aux entreprises réalisant plus de 500 millions de chiffre d'affaires l'objectif de réduction que vous aviez envisagé d'atteindre, pour maintenir ce taux à 33 %.

De même, le Président de la République nous a annoncé, lors de sa conférence de presse-fleuve, la semaine dernière, une réduction des niches fiscales dont bénéficient les entreprises. Pouvez-vous nous préciser les niches qui sont visées ? J'imagine que ce ne sont pas celles qui bénéficient au mécénat culturel et patrimonial, à l'heure où nous faisons appel à la générosité des entreprises pour reconstruire Notre-Dame de Paris. J'imagine qu'il ne s'agit pas non plus du crédit impôt recherche, dont nous avons besoin. Ce débat intéresse tous les Français.

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