Intervention de M'jid El Guerrab

Comme l'écrivait Frédéric Ozanam en 1836, « souvent la fraude se fait précéder d'un fantôme de loyauté ». Autrement dit, la fraude est avant tout une faute morale.

Les chiffres demeurent édifiants. En 2018, près de 409 000 infractions et escroqueries économiques et financières en tout genre ont été enregistrées, d'après l'excellent rapport de nos collègues Ugo Bernalicis et Jacques Maire. Je salue leur travail, qui est d'une grande qualité. Il fait honneur à notre Parlement, car il met des mots sur ce qui semble abstrait et lointain pour beaucoup.

Ces dernières années, cette délinquance aux multiples facettes n'a cessé de progresser, tant en matière de complexité des schémas échafaudés – ce qui rend difficile tout travail de chiffrage – que de charge pour les finances publiques.

Ainsi, il n'en existe aucun chiffrage ferme, précis et global, même si tous les experts s'accordent à considérer que les pertes provoquées par la seule fraude fiscale – qui ne constitue qu'une catégorie de cette délinquance – s'élèveraient à une somme comprise entre 80 et 100 milliards d'euros par an. Ce manque à gagner représente près de 6 % des dépenses publiques de notre pays.

Cette somme permettrait de financer la construction de plus de 20 000 écoles ou de plus de 300 hôpitaux. Ce n'est pas faire preuve de démagogie que de le dire. Il s'agit là du rapport entre la délinquance économique et financière, d'une part, et ce qu'elle représenterait dans notre budget, d'autre part.

Cette somme est considérable, rapportée par exemple – celui-ci me touche particulièrement – au budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, si l'on se souvient qu'on l'a ponctionné en 2017 de 33 millions d'euros – sur une dotation de 380 millions – , au risque de mettre en péril le modèle de nos écoles françaises dans le monde. Madame la ministre, vous en conviendrez : si l'on compare ces 33 millions d'euros aux 100 milliards d'euros qui s'évanouissent chaque année dans la nature, c'est bien peu !