Intervention de Michel Castellani

Toute manoeuvre d'évitement de l'impôt est porteuse d'injustice. C'est un coup porté à l'égalité. La délinquance financière est même l'une des plus grandes menaces qui pèsent sur le bien-être économique et social.

Panama papers, Paradise papers, Lux Leaks : qu'il s'agisse de fraude ou d'optimisation fiscale, agressive ou pas, nous devons condamner tous les scandales fiscaux. Ces derniers reposent sur des systèmes internationaux complexes, ingénieux, très bien organisés. Nous sommes confrontés à une fraude internationale organisée et structurée à grande échelle.

Les activités financières illicites, comme la fraude fiscale, la corruption, la fraude informatique ou encore le blanchiment de capitaux, sont un problème international et exigent, à ce titre, une coopération internationale. La criminalité financière ne s'arrête pas aux frontières.

Le groupe Libertés et territoires considère donc qu'il est impératif d'agir de concert avec nos voisins européens, et même au-delà, au sein de l'OCDE, dans un contexte d'internationalisation et de dématérialisation de l'économie – nous l'avons dit bien des fois en commission comme en séance publique. Ceci est devenu d'autant plus nécessaire que l'apparition des nouvelles formes de délinquance rend plus complexes les investigations. Face à elles, on ne peut faire l'économie d'enquêtes au niveau international. La France est déjà engagée dans cette coopération mais nous constatons encore des cas de mauvais fonctionnement du système d'échange de données, notamment avec les États-Unis dans le cadre du FATCA – Foreign Account Tax Compliance Act.

Notre groupe souhaiterait, monsieur le secrétaire d'État, savoir comment le Gouvernement entend poursuivre ces efforts pour obtenir de nouveaux progrès dans les années à venir. Je pense, en particulier, à l'amélioration des échanges d'informations ou encore, autre sujet essentiel, à l'établissement d'une liste unique et exhaustive de paradis fiscaux selon trois critères que sont l'équité fiscale, la lutte contre le blanchiment et le critère prudentiel.