Intervention de Olivier Dussopt

Sur la scène européenne aussi, monsieur le député, la France se mobilise, pour veiller à ce que les outils de lutte contre la fraude au niveau communautaire soient développés et que les échanges d'informations soient systématisés. Nous réexaminons également les conventions fiscales avec nos différents partenaires pour en vérifier la qualité et la bonne application.

S'agissant de l'échange de données, nous le pratiquons évidemment, y compris avec les États-Unis, même si nous sommes preneurs d'une amélioration de la qualité et de la fiabilité des données qui nous sont ainsi transmises par les autorités américaines.

De manière plus générale, dans le cadre des échanges automatiques, depuis le début de cette année, nos services ont été destinataires d'informations relatives à plus de 3 millions de comptes bancaires pour permettre de nourrir les enquêtes.

Ensuite, l'Agence française anticorruption travaille avec les États partenaires pour multiplier les conventions, assurer le suivi des procédures, convaincre les autorités soit de mener des procédures partagées, soit de nous laisser mener sur le sol national certaines enquêtes et d'intenter des procès quand bien même cela concernerait des informations liées directement à des puissances étrangères.

Il y a donc une véritable volonté de développer les partenariats avec les pays étrangers. En outre, les investissements que l'État réalise, en application des décisions qu'il a prises notamment dans le cadre de la loi de finances, visent à doter les services des moyens informatiques les plus modernes afin d'améliorer l'échange de données.