Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Reiss, vous venez d'évoquer plusieurs services publics, dont celui des transports, pour lesquels la problématique transfrontalière doit effectivement être prise en compte. Vos remarques utiles sont partagées par le ministère des transports dans le cadre des programmes de coopération.

Vous avez également abordé la question de la santé, en citant les établissements de proximité. Le Président de la République a annoncé, lors de sa conférence de presse de la semaine dernière, qu'il souhaitait que, désormais, dans l'ensemble des communes de France, transfrontalières ou non, aucun établissement hospitalier ni aucune école ne puisse être fermé sans l'accord du maire. On peut imaginer que, pour des raisons que nous connaissons tous – l'évolution démographique de la population scolaire ou les difficultés rencontrées depuis de nombreuses années pour recruter des médecins – , la question du maintien d'un équipement ou d'un établissement puisse être posée, mais il est important de travailler en lien avec les collectivités locales.

La décision du Président de la République de conditionner la fermeture d'un établissement scolaire ou d'un hôpital à l'accord du maire, donc du conseil municipal, nous laisse le temps d'examiner les indicateurs de maintien de maillage des territoires en services publics, indicateurs qui, aujourd'hui, ne sont pas prescriptifs.

J'en termine en revenant sur votre premier exemple : les centres des finances publiques et la problématique particulière à vos yeux des travailleurs frontaliers. La direction générale des finances publiques va effectivement lancer, dans les semaines à venir, un programme de réorganisation de son réseau. Nous souhaitons mettre en place une géographie revisitée, plus locale, et poursuivre deux ambitions : la première consiste à donner aux agents des finances publiques de meilleures conditions de travail, un très grand nombre de trésoreries ou de points de contact de la DGFIP – la direction générale des finances publiques – , animés par moins de quatre voire de trois agents, remplissant actuellement leur mission dans des conditions de travail inacceptables ; la seconde ambition consiste à regrouper les services les plus experts pour constituer de véritables plateformes. Ces objectifs doivent, à nos yeux, s'accompagner d'un maillage du territoire plus fin, s'appuyant sur les systèmes de permanence pluriannuelle arrêtés y compris en prévoyant la possibilité de détacher des fonctionnaires de la DGFIP, spécialistes de telle ou telle question, pour apporter une réponse de proximité aux usagers. Ce sera le cas, dans les zones frontalières, pour traiter les problèmes que vous avez évoqués. Notre ambition n'est pas de réduire le réseau et le service, mais au contraire d'être au plus proche tout en augmentant nos forces.