Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2019 à 21h30
Questions sur la politique du gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je vous rejoins s'agissant du constat de l'utilité des MSAP dans les territoires : elles ont été créées pour pallier la disparition, au fil des années, de services publics.

Vous avez vous-même affirmé qu'il est possible d'améliorer le panier – ou plutôt le bouquet, le mot est plus joli – des services offerts par une MSAP. Des opérateurs sont présents dans certaines MSAP et non dans toutes. La Cour des comptes a du reste souligné la différence de qualité des services rendus dans les MSAP, aussi évoquée par différents orateurs. C'est la raison pour laquelle nous voulons assurer, dans l'ensemble des MSAP, un bouquet minimum de services, permettant de les labelliser sous l'appellation France services.

Peut-être les Français connaissent-ils très bien l'appellation MSAP. Je suis toutefois très dubitative sur les acronymes, nombre d'entre eux n'étant pas bien connus des Français.

Nous voulons développer les services sur l'ensemble des territoires. Comme je l'ai rappelé à maintes reprises ce soir, il n'y aura aucune fermeture. Ce que nous voulons, c'est rehausser la qualité de structures qui n'apportent pas tous les services essentiels.

Sur le plan financier, vous le savez fort bien, le FNADT dépend du ministère de la cohésion des territoires. Il ne faut pas oublier non plus le fonds interopérateurs. Enfin, nous sommes en cours de négociation avec la Banque des territoires pour développer les futures MSAP.

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