Intervention de Jacqueline Gourault

Vous avez rappelé ce que nous constatons tous, en matière de démographie médicale, dans notre pays. Si la télémédecine est un levier important d'amélioration de l'accès aux soins, elle ne saurait évidemment remplacer la présence humaine des médecins sur les territoires.

Néanmoins, l'utilisation des technologies de l'information et de la communication permet une prise en charge à distance des patients. Le plan pour l'égal accès aux soins présenté dès le début de quinquennat, en octobre 2017, a ainsi témoigné de la volonté forte du Gouvernement de déployer la télémédecine.

Depuis le 15 septembre 2018, les téléconsultations sont prises en charge par l'assurance maladie pour l'ensemble des assurés sociaux. Dans un souci de qualité des soins dispensés, la ministre des solidarités et de la santé a souhaité que cette prise en charge ne soit possible que dans l'hypothèse d'une téléconsultation réalisée par vidéotransmission. L'avenant 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, conclu le 14 juin dernier, subordonne la prise en charge du patient au respect du parcours de soins coordonné – orientation par le médecin traitant et consultation présentielle dans les douze mois précédant la téléconsultation.

Enfin, l'article 13 du projet de loi relatif à l'organisation et la transformation de l'accès aux soins doit permettre la prise en charge des patients à distance par des pharmaciens auxiliaires médicaux, par la création du télésoin. Cette mesure répond aux objectifs d'amélioration de l'accès aux soins et de la transformation numérique définis dans la stratégie « ma santé 2022 ».