Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2019 à 21h30
Questions sur la politique du gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Jacqueline Gourault a eu l'occasion de répondre à plusieurs reprises à propos de l'implantation des maisons de services au public, qualifiées et offrant un bouquet de services plus important. Il importe, dans ce processus, de faire preuve de pragmatisme. Comme vous l'avez dit, certains cantons peuvent en effet être couverts par plusieurs intercommunalités. De même, il existe parfois déjà plusieurs maisons de services au public dans le même canton ou la même intercommunalité. Il faut donc savoir, lorsqu'il existe des maisons de services au public, tenir compte à la fois de l'existant et de l'implication des élus, et accompagner les projets. Nous n'adopterons pas une lecture arithmétique de l'objectif de plus de 2 000 maisons de services au public. Il existe en effet plus de 2 000 cantons, et, s'il y a plus de 2 000 de ces maisons, ce sera très bien pour l'ensemble de nos concitoyens.

Dans la deuxième partie de votre question, vous avez évoqué la prise en compte des risques psychosociaux au travail, la qualité de vie au travail et finalement la question de la médecine et de la santé au travail pour les agents de la fonction publique. Ce sujet est très important et, en la matière, les employeurs publics des trois versants ne se situent pas au niveau auquel pourrait les attendre. Nous ne sommes pas exemplaires en matière de prévention, d'accompagnement médical et d'accès à des visites médicales régulières pour les agents publics ; le temps peut passer au point que bon nombre de fonctionnaires et d'agents publics, titulaires ou contractuels, n'ont même pas souvenir de leur dernière visite médicale.

Madame Lecocq, avec le Premier ministre et Gérald Darmanin, j'ai eu l'occasion de vous demander, dans la continuité des travaux que vous avez menés sur la médecine du travail dans le secteur privé, de travailler sur la médecine du travail dans le secteur public. Nous attendons de votre rapport des propositions en matière d'analyse des risques psychosociaux, de réforme des instances médicales et d'amélioration de l'efficacité du système de santé dans la fonction publique.

À l'occasion de l'examen du projet de transformation de la fonction publique, nous formulerons une demande d'habilitation à légiférer par ordonnances pour pouvoir avancer après la concertation qui suivra la remise de votre rapport sur ce sujet. Il s'agit d'un sujet important, et l'ensemble de l'hémicycle pourra se retrouver sur la nécessité de mieux accompagner et de mieux protéger nos agents.

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