Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2019 à 21h30
Questions sur la politique du gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Madame Saint-Paul, vous avez rappelé le dynamisme du Maine-et-Loire et la création de nombreuses communes nouvelles dans ce département, ce qui a eu aussi pour conséquence de diminuer le nombre d'intercommunalités. Ce département est devenu célèbre dans toute la France, avec la Manche, pour l'originalité de la création de nombreuses communes nouvelles.

Bien sûr, le Gouvernement est toujours prêt à soutenir les projets innovants, et, bien sûr, nous disposons d'outils à cette fin : la DETR, dotation à l'investissement très importante, vous le savez, ainsi que la dotation de soutien à l'investissement local, très importante elle aussi, car elle a fortement augmenté ces dernières années dans tous les départements. Au total, comme vous le savez, les crédits s'élèvent à 2 milliards d'euros pour le territoire national.

Bien évidemment, nous y sommes très attentifs aussi dans le cadre de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, dont la création, faute d'accord en CMP, reviendra bientôt en discussion à l'Assemblée nationale. Cette agence sera elle aussi un outil destiné, comme vous le savez, à soutenir les projets innovants sur l'ensemble des territoires, surtout dans les intercommunalités ou les départements ne disposant pas d'une ingénierie publique assez développée. Nous serons là, avec l'ANCT, pour soutenir, particulièrement en zone rurale, les projets innovants.

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