Intervention de Marlène Schiappa

Je vous remercie de votre question, monsieur le député. Dans le cas que vous avez choisi pour l'illustrer, je veux tout d'abord rappeler que le blasphème n'existe pas dans la loi, alors qu'il constituait le fondement du cyberharcèlement en meute qu'a subi le jeune Hugo à la suite de sa plaisanterie en ligne.

Si l'article 11 de la loi du 3 août 2018 pénalise le cyberharcèlement en meute, son article 12, qui modifie le code de l'éducation, prévoit en effet d'intégrer la thématique du cyberharcèlement au sein de l'éducation au numérique car l'ensemble de la communauté éducative doit se mobiliser.

Dans ce cadre, j'ai pu me déplacer dans un établissement scolaire avec Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, Brigitte Macron et différents acteurs de la lutte contre le cyberharcèlement, dont Facebook. L'entreprise a lancé un appel à projets, doté de financements considérables pour lutter contre le cyberharcèlement et toucher la cible des jeunes, par le biais d'influenceurs et de youtubeurs connus et appréciés des jeunes, notamment des élèves.

Nous avons trois priorités à cet égard.

La première est de former les jeunes et de les sensibiliser, notamment grâce à la journée nationale de mobilisation contre le harcèlement, organisée le premier jeudi de novembre, et au site dédié www. nonauharcelement. education. gouv. fr.

Nous souhaitons aussi prévenir le cyberharcèlement par le biais d'enquêtes sur le climat scolaire et de plans de prévention. Les séances d'éducation à la vie affective et sexuelle apportent également une réponse à ces questions.

Enfin, nous voulons informer pour mieux prendre en charge, grâce au numéro vert 3020, très largement diffusé dans les établissements scolaires, et à la professionnalisation des acteurs de terrain, aidés par les 310 référents académiques mobilisés sur ce thème.

L'article 1er bis C du projet de loi pour une école de la confiance, qui traite spécifiquement du harcèlement scolaire, dispose qu'« aucun élève ne doit subir les agissements répétés de harcèlement scolaire qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d'étude susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».