Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2019 à 21h30
Questions sur la mise en oeuvre de la loi du 3 aout 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Madame la députée, je suis extrêmement favorable à ce dispositif. J'ai d'ailleurs demandé à mon administration de mettre en place rapidement les conditions pour qu'il puisse être mis en oeuvre au plus vite.

S'agissant des féminicides, je dois agir avec davantage de volonté. J'ai tout d'abord pris l'engagement, que Christophe Castaner a approuvé, d'analyser les situations en lien avec le ministère de l'intérieur. Nous devons nous pencher sur les affaires clôturées, puisqu'un retour d'expérience sur une affaire en cours n'est pas possible, afin de rechercher si le processus mis en place fait apparaître une faille, et si oui, où elle se situe. Il s'agit d'analyser comment les choses se sont passées, et non nécessairement d'identifier les responsabilités. Un bilan devra être tiré de ces analyses.

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