Intervention de Annie Chapelier

L'histoire jalonne notre mémoire d'anniversaires qui nous rappellent le chemin parcouru. Cela a été dit, un autre 29 avril, celui de 1945, avait vu pour la première fois les Françaises, avec leur tout nouveau droit de vote, se rendre aux urnes lors des élections municipales. Soixante-quatorze ans plus tard, je voudrais tout d'abord saluer l'engagement du Gouvernement sur la question de l'égalité entre les hommes et les femmes, et plus particulièrement votre investissement, madame la secrétaire d'État.

L'histoire ne se répète peut-être pas, mais certains effets perdurent. Notre société est malade du sexisme. Si une loi peut infléchir la société, en nommant ce qui est juste et ce qui ne l'est pas, elle peut surtout renforcer notre mobilisation commune, par des prises de conscience venant influer des comportements figés dans le temps. La création de l'outrage sexiste va en ce sens, car notre société a toujours minimisé les infractions sexistes. Cette loi vient combler un vide juridique en réprimant certains comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui échappaient jusqu'alors à toute sanction pénale, car ce qui était jusqu'alors admissible de manière latente est aujourd'hui devenu intolérable. Le nombre croissant de contraventions pour outrage sexiste nous prouve la pertinence de cette loi.

Aujourd'hui, madame la garde des sceaux, je souhaite vous interpeller sur la formation de la force publique et des agents des transports assermentés. La circulaire du 3 septembre 2018 définit les contours de l'outrage sexiste, mais un flou subsiste toujours dans l'évaluation pour constituer la contravention. On relève aussi la difficulté à être réactif dans l'intervention. Nous le disions, il n'est pas possible de placer un policier derrière chaque femme.

Les personnes coupables de ces contraventions encourent également l'obligation d'effectuer un stage contre le sexisme. Certains procureurs ont pu développer ce type de stage dans leur ressort. Si je salue là encore votre soutien, notamment financier, qu'en est-il du décret d'application prévu ?

Enfin, je crois beaucoup en la vertu de la formation. C'est d'ailleurs pour cela que j'ai soutenu dernièrement l'initiative portée par le centre d'information sur les droits des femmes et des familles – CIDFF – de mon département, le Gard, visant à généraliser, pour la première fois en France, un référentiel canadien permettant de mieux détecter les risques dans les dossiers de violences conjugales. L'objectif est de faire baisser le chiffre noir des féminicides, qui s'élève à quarante-huit en ce 30 avril 2019.