Intervention de Nathalie Elimas

La semaine dernière, le conseil de sécurité de l'ONU a adopté une résolution relative aux violences sexuelles lors des conflits, amputée de la mention du droit à l'avortement pour les victimes de viol. Ce vote révoltant nous rappelle, s'il en était besoin, que les droits des femmes doivent être défendus sans relâche et qu'ils sont malheureusement toujours menacés.

La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes était attendue. Elle a constitué une avancée pour les femmes dans notre pays, notamment grâce à l'allongement du délai de prescription. Toutefois, comme je l'avais dit lors du débat législatif, nous aurions dû aller plus loin pour mieux protéger les victimes, à l'image de la petite Sarah et de tant d'autres. Il est inconcevable qu'en France, pays des droits de l'homme, l'auteur du viol d'une enfant puisse plaider le consentement du mineur, qui plus est âgé de moins de 13 ans. On a laissé le procès se jouer autour de l'apparence de l'enfant, alors qu'il aurait dû se concentrer sur le prédateur.

Je vous le redis, madame la garde des sceaux, nous ne pouvons accepter silencieusement que plus de 80 % des viols et des agressions sexuelles soient commis sur des mineurs et que plus de la moitié le soient sur des enfants de moins de 11 ans. Nous ne pouvons plus accepter que, sur 25 000 plaintes et signalements pour viol ou agression sexuelle sur mineur, il n'y ait que 400 condamnations pour viol.

Nous devons impérativement associer un seuil d'âge à une présomption de contrainte et être intransigeants en reversant la charge de la preuve sur l'agresseur, pour ne plus jamais questionner le consentement de l'enfant. Pardon pour le caractère redondant de ma question, qui arrive à l'issue d'une longue série, mais allez-vous rouvrir ce chantier ?