Intervention de Erwan Balanant

En août dernier, en adoptant la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, nous avons créé une nouvelle contravention en droit pénal français : l'outrage sexiste.

Comme le groupe de travail sur la verbalisation du harcèlement de rue l'avait indiqué dans son rapport préparatoire, une intervention législative était primordiale afin d'endiguer le fort sentiment d'insécurité que les femmes éprouvent dans l'espace public. En effet, sur cent femmes interrogées par l'INED en 2015, vingt déclaraient avoir été sifflées ou interpellées, huit avoir été insultées et trois avoir été suivies dans la rue au cours des douze mois précédant l'enquête. Face à ce constat insoutenable, notre groupe de travail soulignait la nécessité de distinguer les différentes formes de violences sexistes ou sexuelles.

Si la création d'une infraction d'outrage sexiste va indéniablement dans le bon sens pour lutter contre les violences intolérables infligées aux femmes, elle ne doit en aucun cas mener à la requalification d'actes délictuels plus graves en contraventions.

Mme Schiappa vient de le préciser : depuis le vote de la loi, 447 contraventions pour outrage sexiste ont été établies. Ce chiffre témoigne d'une réelle efficacité de la nouvelle contravention, et je m'en réjouis. Je félicite les forces de l'ordre pour leur travail.

Toutefois, certaines associations expriment encore des inquiétudes quant à d'éventuelles requalifications. Elles craignent notamment de voir disparaître, d'ici à quelques années, les condamnations pour agressions sexuelles. De telles requalifications, qui seraient évidemment dramatiques et regrettables, n'iraient pas dans le sens de la loi que nous avons adoptée. Elles minimiseraient la nature des violences ainsi que les sanctions susceptibles d'être infligées à leur auteur. Elles constitueraient par ailleurs une négation de la reconnaissance des victimes.

Quelles mesures le Gouvernement a-t-il prévues pour éviter ce risque ? Par ailleurs, des formations spécifiques sont-elles régulièrement dispensées aux forces de l'ordre pour les sensibiliser, tout au long de leur carrière professionnelle, sur les différentes qualifications pénales en matière de violences sexuelles et sexistes ?