Intervention de Michèle Victory

En cette fin de séance, ma question n'apportera rien de neuf. Les chiffres que nous connaissons tous sont accablants : 43 % des violences sexuelles se produisent au sein de la famille, 81 % des victimes sont des mineurs, 91 % sont agressées par des proches. Les admissions pédiatriques concernant des enfants de moins de 6 ans sont en augmentation et l'invisibilité souvent induite par un climat incestuel couvre nombre d'agressions sexuelles. Finalement, 20 % d'une classe d'âge est concernée par cette problématique infernale, qui touche tous les milieux de notre société.

Malgré une légère augmentation du nombre de plaintes pour agression sexuelle sur mineur en 2017, l'omerta qui règne encore est dramatique. La loi du silence imposée le plus souvent par l'agresseur a de multiples causes : un discours qui culpabilise la victime en invoquant la mise en péril de l'équilibre familial, des violences insuffisamment dénoncées par les autres membres de la famille et sous-estimées par l'entourage, les difficultés pour les adultes à imaginer l'inimaginable et pour les enfants à comprendre ce qui leur arrive, et surtout – on l'a dit – le mécanisme psychologique d'amnésie traumatique de défense qui permet à ces enfants et adolescents de survivre.

L'ascendance des auteurs des crimes sur les victimes est lourde et repose la question de la contrainte morale ou physique imposée par un adulte à un mineur, en lien avec celle du consentement ou du non-consentement.

Lors de la discussion de la loi, nous avons dénoncé votre décision d'enterrer la présomption de non-consentement. C'est toujours la victime qui doit apporter la preuve de son non-consentement ; il revient alors au juge d'évaluer sa capacité de discernement et son degré de vulnérabilité. Cette situation est insupportable s'agissant de mineurs de moins de 15 ans. Le taux de plaintes reste trop bas.

Quels sont les chiffres récents sur ces questions ? Comment obtenir une image réelle de ce fléau, alors que le recueil des paroles des enfants reste si délicat ? Avez-vous des chiffres sur les récidives, alors que l'inscription automatique au fichier des agresseurs sexuels a été sortie de la loi ?

Nous le savons : plus les enfants sont jeunes, plus l'impact de ces violences est destructeur. Il est donc urgent de former davantage les professionnels et les adultes afin qu'ils soient en mesure de détecter les signaux de maltraitance. Il faut développer les outils et ouvrir la formation aux associations qui interviennent dans les écoles afin d'améliorer le recueil de la parole.