Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mardi 30 avril 2019 à 15h00
Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

C'est à eux que nous voulons répondre en priorité : ils doivent savoir que le travail paiera davantage en France.

Toutes les décisions que nous avons déjà prises – suppression des cotisations pour l'assurance maladie et l'assurance chômage, augmentation de la prime d'activité, défiscalisation des heures supplémentaires – permettent à ceux qui ont un travail d'en vivre plus dignement. Il doit en être de même pour la baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu annoncée il y a quelques jours par le Président de la République. Nous avons commencé à échanger avec les parlementaires de la majorité – je remercie le rapporteur général, Joël Giraud, pour ses indications sur ce sujet – afin de définir un cadre, qui sera évidemment soumis à discussion avant l'arbitrage définitif du Premier ministre au mois de juin.

Le cadre est celui d'une baisse d'impôt sur le revenu qui prendrait effet à partir du 1er janvier 2020, date à laquelle plus de 15 millions de foyers fiscaux en constateraient les effets concrets. La priorité porte sur la première tranche, celle à 14 %, celle des classes moyennes modestes qui, en dépit d'un revenu pas très élevé, sont soumises à l'impôt sur le revenu. Nous voulons travailler dans deux directions : d'une part, baisser le taux de cette première tranche à 14 % et, d'autre part, lisser les effets de seuil liés à la décote, qui sont très forts dans cette première tranche. Ainsi, pour quelqu'un qui gagne 1 300 ou 1 400 euros, une augmentation de son revenu de 100 euros oblige à verser 40 euros de plus au Trésor public. Nous voulons baisser le taux de 14 % de la première tranche et lisser les effets de seuil : je propose donc, dans ce cadre général, que les 12 millions de foyers fiscaux de la première tranche d'imposition à 14 % bénéficient en moyenne de 350 euros d'impôts en moins.

Nous voulons en outre que la deuxième tranche, qui inclut également les classes moyennes, soit concernée par cette baisse. Ces 4,7 millions de foyers fiscaux sont imposés sur le revenu à 30 % : je souhaite que nous travaillions sur une hypothèse de baisse, en moyenne, de 180 euros pour chaque foyer fiscal de cette deuxième tranche d'impôt sur le revenu à 30 %. Telles sont les propositions de cadre que je fais : nous les soumettrons à la discussion des parlementaires avant d'obtenir l'arbitrage du Premier ministre au mois de juin.

Pour financer cette baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu, le Président de la République a été très clair : il faudra réduire la dépense publique. J'ai déjà évoqué la question de la durée du travail ; je voudrais revenir sur les deux autres sources de financement mentionnées par le Président de la République.

La première concerne les organismes publics. Des économies structurelles, et non de simples coups de rabot, sont possibles : c'est une question de volonté politique. Je voudrais citer l'exemple de la rationalisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie, qui bénéficiaient de plus de 1 milliard de taxes affectées. Nous avons fait le choix de les transformer en profondeur.

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