Intervention de Joël Giraud

La dette publique est stabilisée. La dépense publique diminue en volume pour la première fois et les prélèvements obligatoires ont baissé de 16 milliards d'euros depuis le début de la législature.

Tels sont les premiers résultats d'une législature qui se caractérise par le sérieux et l'efficacité de sa stratégie budgétaire.

Ces résultats ont également été obtenus grâce à l'efficacité de la politique économique, laquelle s'est traduite, en 2018, par une croissance solide de 1,6 point, après une croissance encore plus robuste de 2,2 points en 2017. Il faut remonter aux années 2006-2007, soit plus de dix ans auparavant, pour retrouver un tel niveau de croissance en France sur deux années consécutives.

Le prochain projet de loi de finances devrait prévoir un déficit aux environs de 2 % et une dette publique en diminution. Ce sera, de ce point de vue, le meilleur budget depuis 2001.

J'entends dire que le déficit ne diminuerait pas assez vite et que les objectifs seraient en retrait par rapport à ceux présentés en début de législature. Ces critiques me paraissent excessives.

Les objectifs du programme de stabilité sont certes en retrait par rapport à ceux des précédentes programmations, mais il faut tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique internationale. Le Haut Conseil des finances publiques a d'ailleurs rendu un avis particulièrement positif sur les hypothèses macroéconomiques qui ont servi à élaborer cette programmation pluriannuelle des finances publiques.

Je remercie le Gouvernement pour sa démarche consistant à présenter des prévisions sincères au Parlement. Cela peut paraître de bon sens, mais beaucoup de ceux qui critiquent aujourd'hui le programme de stabilité ne se sont pas inquiétés des biais de construction et des éléments d'insincérité contenus dans les précédents programmes de stabilité, relevés par la Cour des comptes en 2017.

Les nouveaux objectifs tiennent également compte de l'arrêt de la trajectoire carbone et de la suppression totale de la taxe d'habitation. Ils n'en sont pas moins exigeants. La trajectoire présentée prévoit, d'ici à 2022, de diviser par deux le déficit public pour le ramener à 1,2 %, de stabiliser puis de diminuer la dette publique et d'abaisser le poids de la dépense publique de 2,7 points de PIB.

Au total, sur le quinquennat, la baisse du déficit public serait maintenue à un rythme annuel de 0,4 point de PIB, soit exactement la moyenne annuelle de baisse du déficit depuis 2009, année où le déficit culmina à 7,2 % du PIB après la crise financière. Il est donc faux de prétendre que la baisse du déficit ralentit. Elle est équivalente à la baisse des deux législatures précédentes.

La différence, mes chers collègues, se trouve dans le fait que les prélèvements obligatoires sont également en diminution, alors qu'ils avaient augmenté de 1,5 point sous chacune des deux législatures précédentes, ce qui a provoqué l'exaspération fiscale de nos concitoyens. Notre système fiscal est l'un des plus redistributifs au monde, comme l'ont démontré de récentes études économiques. À ce titre, je vous invite à lire un excellent article paru dans The Economist du 13 avril dernier, qui illustre les effets redistributifs significatifs de notre système social et fiscal, et place, à ce titre, notre pays dans le peloton de tête.

Cependant, le ministre l'a rappelé, le niveau d'imposition est trop élevé. Avec un objectif de baisse des prélèvements obligatoires de 1,4 point de PIB en cinq ans, ce quinquennat marque une rupture de tendance. C'est la principale réponse au mouvement des gilets jaunes.

Je me réjouis que le programme de stabilité, confirmé en cela par les conclusions que le Président de la République a tirées du grand débat national, prévoie une amplification de l'objectif de baisse des prélèvements obligatoires. Je forme le voeu que les décisions prises en conclusion du grand débat national s'inscrivent dans la trajectoire présentée. Autrement dit, je souscris parfaitement à l'objectif de financement des nouvelles baisses d'impôt par une réduction des niches fiscales et une diminution de la dépense publique.

Enfin, je souhaite rappeler que le programme de stabilité a vocation à fixer la trajectoire des finances publiques pour les années 2019 à 2022 et non à présenter les mesures en dépenses et en recettes qui résultent de cette trajectoire. Nous aurons en effet l'occasion de débattre des mesures précises lors des textes financiers de l'automne, projet de loi de finances et projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il convient de ne pas confondre les différents moments de l'année budgétaire.

Ce sont les raisons pour lesquelles je vous invite, mes chers collègues, à voter en faveur de la déclaration du Gouvernement. Je demande à celles et ceux qui n'en ont pas envie de noter que nous avons droit, comme l'an dernier, à un débat suivi d'un vote, ce qui n'a pas toujours été le cas lors des législatures précédentes.