Intervention de Mohamed Laqhila

Séance en hémicycle du mardi 30 avril 2019 à 15h00
Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila :

Les mesures qu'a annoncées le Président de la République, le 10 décembre dernier, en réponse à cette crise entraînent une baisse des impôts et cotisations de plus de 10 milliards d'euros et, ces mesures étant pérennes, une aggravation du déficit pour l'année 2019 et les suivantes.

Certains regretteront ici que ce programme de stabilité n'intègre pas les mesures annoncées la semaine dernière en conclusion du grand débat national. Je leur rappelle que toute prévision a ses hypothèses. Réalisé avant les conclusions du grand débat national, ce programme de stabilité intègre néanmoins les informations connues à cette date et nous donne donc une trajectoire des finances publiques conforme à ces hypothèses. Certaines mesures annoncées la semaine dernière doivent encore être précisées et seront donc logiquement incluses dans la trajectoire présentée dans la prochaine loi de finances.

Engagement de la majorité depuis le début de la législature, la baisse des impôts commencée dès 2018 – avec, notamment, la baisse de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages – sera très forte en 2019 avant de se poursuivre jusqu'à la fin du quinquennat. Cette trajectoire de baisse est plus forte que celle présentée l'an passé, tout en permettant la diminution régulière du déficit public par une maîtrise accrue de la dépense publique.

Pour atteindre ces objectifs sans avoir recours à la politique du rabot, et alors même qu'une hausse des budgets de la justice et des armées est assurée, les réformes structurelles doivent se poursuivre. Après la politique du logement et la loi PACTE, la santé, la fonction publique, les retraites ou l'assurance chômage font ou feront l'objet d'un projet de loi pour que nous puissions nous adapter aux défis d'aujourd'hui.

Vous le voyez bien, nous devons maintenir notre cap – une meilleure gestion de nos finances publiques – tout en assurant les réformes nécessaires au service de nos concitoyens et un système fiscal plus juste.

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