Intervention de Valérie Rabault

Il n'est pas non plus acceptable que vous ne disiez pas la même chose sur les plateaux de télévision à Paris et dans les documents envoyés à Bruxelles.

Seconde question : la trajectoire est-elle pertinente ? Sur ce point, nous avons clairement une divergence. Contrairement à ce que vous prétendez, la situation de nos finances publiques ne s'améliore pas. Le déficit public repart à la hausse pour la première fois depuis dix ans, alors que nous ne sommes pas en situation de crise. Pire, le déficit structurel – même si ce terme paraît jargonneux et technique – , que vous vous targuez de corriger, ne répond pas du tout aux critères fixés par les traités européens. Il ne peut pas y répondre, puisque vous privez le pays de ressources, par exemple par la suppression quasi intégrale de l'ISF, que nous avons eu l'occasion d'évoquer à de multiples reprises ici même.

Vous aurez beau invoquer la transformation du CICE en baisse de cotisations pour justifier l'évolution du déficit public, la Commission européenne a été très claire dans le document qu'elle vous a envoyé le 27 février dernier : elle indique qu'à politiques inchangées, il n'y a aucune amélioration du déficit structurel. Surtout, l'institution émet un jugement sur vos politiques : selon elle, il doit y avoir plus d'actions pour réduire la pauvreté, augmenter le taux d'emploi, augmenter l'investissement dans la recherche et le développement, utiliser les énergies renouvelables et augmenter notre efficacité énergétique. C'est écrit en anglais, mais je vous ai traduit le texte.