Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du mardi 30 avril 2019 à 15h00
Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

S'agissant des autres dépenses, finançant notamment l'accompagnement des élèves en situation de handicap, les bourses et le fonds de soutien au développement des activités périscolaires, l'augmentation s'élève à 18 %. Je ne reviendrai pas sur les annonces du Président de la République relatives à la limitation des effectifs par classe.

M. Fabien Roussel a évoqué la fraude et l'optimisation fiscales. Rappelons les engagements et les actes du Gouvernement à ce sujet.

Nous avons adopté un projet de loi de lutte contre la fraude. Gérald Darmanin a présenté une nouvelle stratégie du contrôle fiscal, fondée notamment sur le recours aux technologies de l'information et aux algorithmes. Elle devrait améliorer substantiellement l'efficacité de la DGFIP. Par ailleurs, le Gouvernement a pris l'engagement d'instaurer la taxation des grandes entreprises du numérique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.