Intervention de Muriel Pénicaud

Monsieur le député, vous avez raison, l'enjeu est le déblocage du dialogue social dans les petites entreprises. Je rappelle que nous étions partis d'un double constat : le faible nombre d'accords collectifs conclus, que vous avez rappelé, et le taux très faible de présence de délégués syndicaux dans les entreprises de moins de 50 salariés – il était de 4 % et ne bougeait pas depuis des décennies. Nous avions cherché ensemble à trouver des solutions concrètes pour que les salariés travaillant dans des entreprises de moins de 50 salariés, soit près de la moitié des salariés en France, puissent bénéficier des possibilités de souplesse et de progrès apportées par le dialogue social. L'ordonnance du 22 septembre 2017 avait permis de conclure un accord en l'absence de délégué syndical dans les petites entreprises. Dans celles de moins de 20 salariés, qui ne disposent pas de représentant, le recours à la consultation directe des salariés est désormais possible.

J'en viens au déroulement concret de cette consultation – on sait que le mot de « référendum » est aujourd'hui tout à fait d'actualité dans un autre domaine !