Intervention de Franck Riester

Sur un sujet aussi sensible, madame Kuster, il faut garder de la souplesse. Le texte prévoit que le CNM peut gérer le dispositif d'aide pour la sécurité des sites et des manifestations culturelles du spectacle vivant hors de son champ de compétence et il va le faire une fois qu'il sera installé, à partir de 2020. Cela évite de rendre sa gestion obligatoire par le CNM si un mode de gestion différent s'avérait plus opportun à l'avenir.

Quant au présent amendement, il est satisfait. Je vous ai dit que nous souhaitions que le CNM puisse gérer le FONPEPS en ce qui concerne le sujet qui nous occupe mais il ne me semble vraiment pas nécessaire de le prévoir par une disposition législative spécifique. En effet le deuxième alinéa de l'article 1er prévoit d'ores et déjà de confier au CNM toute mission de soutien à la production phonographique, ce dont relève bien évidemment la mesure 9 du FONPEPS. Il est donc déjà satisfait et l'avis est défavorable.