Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Séance en hémicycle du lundi 6 mai 2019 à 21h30
Création du centre national de la musique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

La mission de préfiguration a très clairement proposé d'associer le conseil d'administration du CNM à la nomination du président de celui-ci, par le biais d'une ou plusieurs propositions adressées au ministre de la culture. Le présent amendement reprend cette idée, en vue de l'inscrire clairement dans la loi. Je propose donc de compléter la seconde phrase de l'alinéa 1 par les mots « sur une ou plusieurs propositions du conseil d'administration. ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.