Intervention de Pascal Bois

Ces amendements ont été repoussés en commission. Certes, notre collègue Émilie Cariou et moi-même, dans le rapport pour la mission de préfiguration que nous avons conjointement rédigé, n'avions pas tout à fait la même position. Toutefois, je rappelle que ce même rapport – nous en débattrons tout à l'heure lors de l'examen d'un autre amendement – ne préconisait pas d'intégrer le Bureau export de la musique française, dit « Burex », dans le CNM. Lors de son élaboration, aux mois de septembre et d'octobre derniers, nous sentions en effet que la filière, dont nous avions auditionné les acteurs, n'y était pas prête. Or six ou sept mois plus tard, les choses ont évolué et tous s'accordent à dire que le Burex doit être intégré au CNM.

De même, s'agissant de la nomination du président du conseil d'administration, ma position a changé en abordant l'examen de la présente proposition de loi, et je préfère marquer la tutelle véritable exercée par le ministre de la culture.

Nous avons un objectif : le CNM doit être opérationnel très rapidement, dès le 1er janvier prochain. Son conseil d'administration aura toute sa place dans la définition de la stratégie et des grandes orientations. Avis défavorable.