Intervention de Pascal Bois
Séance en hémicycle du lundi 6 mai 2019 à 21h30
Création du centre national de la musique — Article 2
Pascal Bois, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je comprends parfaitement la pertinence de votre demande, qui se heurte toutefois à un problème de forme. Demander à un EPIC de transmettre un rapport au Parlement n'est pas tout à fait conforme au fonctionnement de celui-ci. L'EPIC doit rendre des comptes à sa tutelle, en l'espèce le ministère de la culture, et non au Parlement.
En revanche – on peut conserver l'idée – , le Parlement peut – pourquoi pas ? – mener une mission d'évaluation chaque année.
