Intervention de Gaël Le Bohec

Séance en hémicycle du lundi 6 mai 2019 à 21h30
Création du centre national de la musique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Le Bohec :

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous remercie de vos réponses. J'aimerais toutefois évoquer l'exemple précis du Centre national du cinéma, lequel, d'après l'article L. 114-2 du code du cinéma et de l'image animée, « établit chaque année un rapport [… ] adressé au Parlement en même temps que le projet de loi de finances de l'année ». J'aimerais savoir – en entrant si possible dans les détails techniques – quelle est la différence entre le CNC et le CNM sur ce point.

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