Intervention de Franck Riester

Bonne question, monsieur Le Bohec ! Le CNC exerce des missions d'administration centrale. Il s'agit alors pour l'État de rendre des comptes au Parlement. Ce n'est pas un EPIC ; cette différence est très importante.

Ces missions de régulation et d'administration centrale font toute la spécificité du CNC et le distinguent du CNM. Certes, il arrive que de très bons rapports – lus le week-end par Mme Rabault – comparent les deux établissements publics, mais cette comparaison trouve là sa limite. Le CNC est un objet administratif un peu spécifique.