Intervention de Céline Calvez

L'article 3 donne le pouvoir au président du Centre national de la musique de délivrer les agréments pour le bénéfice des deux crédits d'impôts créés respectivement en 2006 et 2016 en faveur du secteur de la musique. Je m'en félicite, car l'administration centrale pourra ainsi déléguer les missions de gestion au futur établissement, et donc se concentrer sur ses missions d'orientation stratégique.

Cela a été rappelé : la question des crédits d'impôt en faveur du secteur de la culture a fait l'objet d'une large analyse de M. le rapporteur général du budget dans son rapport de juillet 2018 sur l'application des mesures fiscales. Nous aurons l'occasion d'y revenir dans les prochaines semaines et les prochains mois.

Cette année, dans le cadre du printemps de l'évaluation, ma collègue Marie-Ange Magne et moi-même menons une évaluation du CNC ; nous nous intéressons particulièrement aux crédits d'impôt « cinéma » et « audiovisuel », votés par le Parlement et administrés par le CNC.

Je voulais revenir ici sur la question – majeure pour le législateur que nous sommes – des crédits d'impôt en faveur de la musique ; les évaluer doit nous permettre d'affiner notre dispositif d'aide sectorielle. Le CNM aura, nous l'avons voté tout à l'heure, une mission d'observation du secteur. Nous partageons votre volonté de créer un observatoire fiable et transversal, préalable indispensable à la définition d'une politique publique de la musique à l'ère numérique, mais aussi à sa bonne évaluation par le Parlement. Il importe que le législateur dispose de données fiables pour analyser, ajuster, investir.