Intervention de Constance Le Grip

L'article 4 porte sur les ressources du Centre national de la musique, qui se verra affecter le produit de la taxe sur les spectacles de variétés, créée par l'article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003.

Nous souhaitons vivement que la discussion de cet article permette de lever des inquiétudes, voire des soupçons, qui s'expriment ici ou là, notamment dans les milieux professionnels concernés. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, pouvez-vous nous garantir que l'intégralité des fonds anciennement collectés et distribués par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz sera bien affectée au CNM ?

Nous relayons ici ces inquiétudes et souhaitons un engagement ferme sur ce point. Nous proposerons d'ailleurs des amendements en ce sens.