Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Séance en hémicycle du lundi 6 mai 2019 à 21h30
Création du centre national de la musique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

Cet amendement propose d'apporter des garanties sur l'affectation des fonds anciennement collectés et distribués par le CNV. Il s'agit de s'assurer que la taxe sur les spectacles, quand elle sera redistribuée par le CNM, bénéficiera expressément aux acteurs qui entrent dans le périmètre de cette taxe et la versent eux-mêmes, à l'image du fonctionnement actuel du CNV. L'objectif est de maintenir la confiance des entreprises du spectacle musical et de variétés assujetties à cette taxe.

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