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Intervention de Pascal Bois

Séance en hémicycle du lundi 6 mai 2019 à 21h30
Création du centre national de la musique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Bois, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Avis défavorable. L'article 4 est très clair : cette taxe sera affectée au CNM, et non plus au CNV.

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