Intervention de Frédérique Dumas

Séance en hémicycle du lundi 6 mai 2019 à 21h30
Création du centre national de la musique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Tout à l'heure, lorsque nous avons débattu du FONPEPS, monsieur le ministre, nous l'avons déjà remarqué : vous aimez les conditionnels.

Ici, vous nous dites ouvertement qu'il y aura une discussion ; vous ne nous apportez aucune assurance, aucune garantie, sur le fait que cette taxe demeurera affectée comme elle l'est actuellement. Des acteurs pourront perdre quelque chose dans cette opération !

Je ne suis pas intervenue tout à l'heure sur les crédits d'impôts, mais j'entends les propos des députés de la majorité, et notamment de Mme Olivia Gregoire, ce matin, sur France Inter : je ne vois pas bien comment, dans la situation actuelle, vous arriverez à conserver les crédits d'impôts en faveur de la culture… Nous en reparlerons le moment venu, mais je retiens que, ce soir, vous nous dites que les critères pourront être remis en question.

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