Intervention de Pascal Bois
Séance en hémicycle du lundi 6 mai 2019 à 21h30
Création du centre national de la musique — Après l'article 4
Pascal Bois, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je suis naturellement favorable à cet amendement, qui permet aux organismes de gestion collective des droits d'auteur de contribuer au financement du CNM tout en protégeant l'utilisation de ces financements. Actuellement, les OGC financent les associations qui mettent en oeuvre les aides aux professionnels de la musique – Fonds pour la création musicale, Bureau export, notamment. Le code de la propriété intellectuelle prévoit qu'ils consacrent 25 % des sommes collectées dans le cadre de la copie privée à des actions d'aide à la création et à la diffusion de spectacles vivants ainsi que de développement de l'éducation artistique et culturelle.
Cet amendement garantira que les sommes versées par les OGC au CNM serviront à ces actions. J'y suis donc entièrement favorable, et j'en remercie le Gouvernement.
