Intervention de Franck Riester

Préférez-vous une obligation, madame la députée ? Une base volontaire assure à ces organisations une liberté d'agir. Nous ne menacerons personne – ce n'est pas notre genre !

Il faut préciser que ces OGC financent déjà les institutions que nous rassemblons dans le CNM. Le but de l'amendement est donc avant tout que cela continue. Si les organisations de gestion collective souhaitent approfondir les bonnes relations que le CNM entretiendra avec elles – ce dont je suis convaincu, car c'est du moins la mission qui sera la sienne – , elles pourront par ailleurs transférer d'autres moyens, mais elles n'y seront pas obligées.

C'est de cette façon que nous pourrons bâtir des politiques publiques efficaces, en associant les professionnels et en octroyant les moyens nécessaires, comme l'État le fera dans le cadre des discussions du projet de loi de finances pour 2020. Je rappelle que la création de cet EPIC est fixée au 1er janvier 2020.