Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 7 mai 2019 à 15h00
Jeunes majeurs vulnérables — Discussion générale

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

En ce qui concerne la condition de durée cumulée de dix-huit mois, je n'ajouterai rien pour l'instant, si vous me le permettez, madame la députée, aux propos tenus par la rapporteure et auxquels j'adhère entièrement ; mais j'y reviendrai à l'article 1er, soit au sujet de l'amendement qui, je crois, porte sur le sujet, soit en réponse aux inscrits sur l'article. Je vous ferai alors part des raisons qui nous ont conduits à prévoir cette condition de durée – absolument nécessaire, en particulier, à l'équité territoriale que vous tous, comme moi, appelez de vos voeux – , mais aussi de ce que nous faisons, dans le cadre d'une politique plus globale, pour traiter de façon volontariste mais humble la question des mineurs non accompagnés.

Pour favoriser l'autonomie de ces jeunes, la proposition de loi s'appuie également sur d'autres dispositions, notamment l'amélioration de l'accompagnement. Plusieurs d'entre vous en ont parlé. Je songe aux entretiens – évoqués par Mme Dubié – avant l'âge de 17 ans, puis six mois après la sortie, et – une disposition ajoutée au texte initial – jusqu'à 25 ans sur demande du jeune ; à l'inscription dans la loi du tiers de confiance et du parrainage, mentionnés par Mme Mörch ; enfin, à l'accès prioritaire au logement social.

J'aimerais justement revenir à la question du logement dans le cadre du contrat d'accès à l'autonomie. Là aussi, c'est écrit noir sur blanc : le contrat garantit l'accès à un logement. Pourquoi l'avons-nous voulu ainsi ? Parce que nous devons tous tenir compte du fait que 25 % des jeunes SDF de notre pays sont passés par l'aide sociale à l'enfance. C'est en réaction à ce phénomène que nous instaurons l'obligation de fourniture d'un logement, dont les modalités incombent aux départements. L'accès au logement devient ainsi un droit pour les jeunes concernés.

Plusieurs des propositions qui avaient été formulées ont été rejetées au titre de l'article 40 ; non du fait du Gouvernement, donc, mais dans le cadre de la procédure législative – je le dis en particulier à l'intention des personnes qui assistent à la séance depuis les tribunes du public.

Madame de Vaucouleurs, la prise en charge des jeunes en situation de handicap ou l'aide à la gestion du compte bancaire font partie des dispositions qui seront étudiées lors de la concertation que nous avons lancée. Dans ce cadre, un groupe de travail porte spécifiquement sur le premier de ces deux points. Vous le savez, 25 % des jeunes relevant de l'aide sociale à l'enfance bénéficient de la reconnaissance d'un handicap par la maison départementale des personnes handicapées ; ils se situent au croisement des domaines social et médico-social et, comme souvent quand on se trouve à l'intersection de deux secteurs, ils ne sont en réalité à peu près nulle part : aussi mal accompagnés dans leurs besoins sociaux que mal pris en charge des points de vue somatique et psychosomatique. Des réponses seront donc apportées à vos questions dans ce cadre. Je reviendrai d'ailleurs sur les questions de calendrier, évoquées par plusieurs d'entre vous.

Madame Panot, à l'instar du handicap, les ruptures multiples et la sécurisation des parcours font l'objet d'une réflexion dans le même cadre des groupes de travail contribuant à la concertation, tout comme la sécurisation de l'environnement dans lequel vivent les jeunes, afin que les violences, notamment sexuelles, que vous avez décrites ne puissent plus jamais avoir lieu au sein des établissements de l'aide sociale à l'enfance. Vous avez raison de les pointer du doigt, de les dénoncer, et nous allons prendre, avec les départements, les mesures nécessaires pour qu'elles ne se produisent plus jamais.

Mais il faut aussi savoir raconter les belles histoires de notre système de protection de l'enfance – et il y en a beaucoup. Car à ne parler que de ce qui va mal, on finit par stigmatiser les jeunes, et ce stigmate leur colle à la peau.

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