Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du mardi 7 mai 2019 à 15h00
Jeunes majeurs vulnérables — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Une fois n'est pas coutume, je m'apprêtais à vous féliciter, madame la rapporteure, de prendre à bras-le-corps la question de l'aide sociale à l'enfance. Combien de fois, dans ma vie de reporter, lorsque je faisais les portraits de sans-domicile fixe, ai-je entendu parler d'un placement au cours de longs entretiens ? Aujourd'hui encore, lorsque je me déplace pour assister à des projections de films et pour participer à des débats, des banderoles sont déployées par des associations qui protestent contre le fonctionnement ou les dysfonctionnements – on ne sait – de l'aide sociale à l'enfance.

Votre proposition de loi, qui vise à ce que l'année des 18 ans ne marque pas un arrêt du suivi, comme une espèce de couperet, est donc plus que bienvenue, même si elle ne résout pas tout. Elle ne résout pas le problème des placements et de l'alternative au placement, ni la question de la compétence : la prise en charge du suivi relève-t-elle du département ou de la nation ?

Nous pouvons donc considérer que votre proposition de loi est une avancée, et je venais en séance pour vous en féliciter. Or, comme l'a écrit Lyes Louffok, hier soir, dans un mail, le Gouvernement a, malheureusement, décidé de vider ce texte.

Je ne comprends pas que l'on mette la générosité sous condition. Pourquoi la soumettre à une durée cumulée d'au moins dix-huit mois à l'ASE ? Pourquoi chipoter alors que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, qui représente 20 milliards d'euros par an et 40 milliards cette année, n'est assorti d'aucune condition ? Pour bénéficier de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune, aucune condition n'est nécessaire. Mais quand il s'agit d'aider des jeunes en situation de pauvreté, qui risquent de se retrouver à la rue, il faudrait produire des papiers administratifs de l'ASE en prenant le risque de se retrouver avec un énorme trou dans la raquette ! Pourquoi ne pas faire tout simplement preuve de générosité et ne pas lâcher ce qu'il faut ? Cela permettrait aussi que les services assurent un véritable suivi.

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