Intervention de Joël Aviragnet

Avant d'en venir à l'article 1er, permettez-moi d'évoquer la prise d'otage qui se déroule actuellement dans mon département de la Haute-Garonne. Nous pensons aux otages et aux familles, mais aussi aux forces de l'ordre, mobilisées une fois de plus. Je pense que chacun s'associe à mes pensées.

Pour en revenir au sujet qui nous occupe, dix-huit mois avant 18 ans, cela ramène à l'âge de 16 ans et demi. Cela signifie que l'on exclut une grande partie des jeunes. Les signalements à l'adolescence n'interviennent pas forcément à 12 ans, mais un peu plus tard. Il importe de rappeler ce point.

J'ai bien vu, dans le texte, les obligations incombant aux présidents des conseils départementaux. Un jeune confié à l'ASE par un magistrat, qui se retrouve dans une structure telle qu'une maison d'enfants à caractère social, reçoit des allocations pour se vêtir, pour son argent de poche, pour aller chez le coiffeur – pour vivre, tout simplement. Or nulle part je n'ai vu que l'allocation jeune majeur figurait dans les obligations faites aux présidents de conseils départementaux. J'aimerais donc être rassuré sur ce point.

Cela me semble important pour des jeunes exclus des dispositifs de droit commun. Un jeune qui fait des études n'est pas toujours concerné par la garantie jeunes ; d'autres exemples pourraient être cités d'angles morts qui font que certains jeunes ne sont pas couverts. Or, s'ils n'ont pas d'allocations pour vivre, ces jeunes finiront à la rue. Voilà des précisions importantes à apporter. L'incitation n'est pas une obligation ; ce sont deux choses différentes. J'ai bien peur que ces effets d'annonce ne donnent que peu de résultats ! En tout cas, il y a encore beaucoup de flou.