Intervention de Danièle Obono

Je veux, comme plusieurs de mes collègues, revenir sur la méthode. La présente proposition de loi avait recueilli la quasi-unanimité de l'Assemblée nationale. Ce texte, défendu par les associations, aurait pu bénéficier d'un vote très large. Il ne s'agit pas, de notre part, d'une posture ou d'une instrumentalisation. C'est vous, monsieur le secrétaire d'État, qui avez choisi, au nom du Gouvernement, et à la dernière minute, de changer complètement le sens des propositions qui avaient été faites.

Vous qui êtes si friands de simplification, vous créez un nouveau dispositif qui n'a pas été testé et dont nous ne savons pas comment il pourrait s'appliquer. Il pose, en outre, un certain nombre de questions, notamment sur le financement. Or cette dernière question n'est pas anodine puisqu'elle constitue l'un des enjeux mis en avant, rapport après rapport, concernant l'ASE, qui n'est pas suffisamment financée par les départements. Vous créez donc des problèmes qui sèment le doute sur vos intentions et dénaturent cette proposition de loi. Je répète, afin que chacun comprenne bien, que celle-ci avait reçu initialement l'assentiment de la quasi-totalité de cet hémicycle. Votre position est donc extrêmement problématique puisque vous avez choisi de raboter, peut-être pour des raisons budgétaires, ce qui représentait un pas avant.

Quelles sont aujourd'hui les priorités ? La France serait-elle incapable de mettre de l'argent pour financer des contrats jeune majeur, quitte à les préciser et à en élargir le périmètre ? L'Allemagne est capable de le faire, et sur une période plus importante ; l'Argentine aussi en est capable. Pourquoi faites-vous ce choix, si ce n'est pour des raisons purement budgétaires ? Vous rabougrissez ainsi la portée et l'importance de ce texte.

Vous pouvez toujours balayer d'un revers de la main nos protestations, mais vous ne pourrez pas balayer celles des enfants concernés et des associations qui ressentent votre amendement comme une claque et appellent tous les parlementaires à voter contre.