Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Vous nous proposez un amendement gouvernemental et un amendement identique de la commission réécrivant l'article 1er afin de clarifier et de renforcer les obligations des départements dans le soutien qu'ils doivent apporter aux jeunes majeurs issus de l'ASE.

Je souscris assez largement à cette proposition de réécriture. Elle a le mérite d'être beaucoup plus précise quant aux accompagnements à mettre obligatoirement en place alors que la rédaction initiale, si elle pointait bien les difficultés potentielles des jeunes en matière de soutien, de ressources financières, de logement ou d'hébergement, les situait en termes de prérequis et non d'actions à mener pour permettre l'accès à l'autonomie.

Préciser le caractère obligatoire de cet accompagnement vis-à-vis des jeunes qui en font la demande ne réduit nullement l'obligation faite aux départements de répondre au besoin d'accompagnement. Celui-ci, après la majorité, ne peut qu'être le fait d'une demande expresse. Nous devons être vigilants pour nous assurer que les jeunes disposeront bien d'une information claire sur leurs possibilités d'y accéder avant leur majorité.

La restriction introduite par rapport à la première rédaction touche aux conditions de durée d'accompagnement de dix-huit mois dans les deux ans précédant la majorité. Si on peut la déplorer, elle s'explique sans doute par des raisons économiques, les départements redoutant peut-être une inflation des demandes d'accompagnement par l'ASE peu avant la majorité.

Cette crainte est-elle fondée ? Il serait utile de connaître le nombre actuel de jeunes entrant en accompagnement ASE six mois avant leur majorité. Reste que l'accompagnement devrait pouvoir être proposé au jeune ne bénéficiant pas de dix-huit mois de prise en charge dans les vingt-quatre mois précédant sa majorité – si ce n'est de plein droit, au moins de manière dérogatoire, sur examen de la situation, si celle-ci n'est pas réglée par les textes en vigueur.

Je profite de cette prise de parole unique de notre groupe MODEM et apparentés sur ces deux amendements pour regretter vivement que l'expression des sensibilités sur cet article fondamental ne puisse avoir lieu.