Intervention de Adrien Taquet

Madame Dubié, votre amendement va me permettre de répondre également aux deux amendements qui sont tombés à l'article 1er à la suite de l'adoption de l'amendement no 109 de Mme la rapporteure.

La proposition de loi porte sur l'accompagnement des jeunes majeurs qui sortent de l'aide sociale à l'enfance. Elle précise et renforce les obligations des départements vis-à-vis de ces jeunes qui ont été protégés durant leur minorité mais qui seraient laissés sans solution au lendemain de leurs 18 ans.

L'accompagnement des jeunes majeurs ayant fait l'objet, durant leur minorité, d'une mesure pénale et qui n'ont pas forcément été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance est un sujet différent de celui que nous évoquons aujourd'hui. Comme cela a été indiqué lors de la discussion du projet de loi sur la justice, Mme la garde des sceaux va engager une réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 qui sera l'occasion de débattre du rôle de la protection judiciaire de la jeunesse dans notre système et de la prise en charge, par l'aide sociale à l'enfance, du jeune au-delà de sa majorité.

Je vous propose donc que nous en reparlions lors de la réforme de l'ordonnance de 1945, à laquelle je serai associé.

À ce stade, avis défavorable.