Intervention de Elsa Faucillon

Cet amendement vise à sécuriser le parcours des mineurs non accompagnés.

Comme vous le savez, les mineurs non accompagnés craignent l'arrivée de leurs 18 ans parce que cela constitue potentiellement une rupture de protection et que la question de leur régularisation se pose – avant leur majorité, ils pouvaient rester sur le territoire français sans titre de séjour. On voit à quel point les services sociaux sont mal équipés pour les accompagner vers la régularisation et à quel point les conditions pour obtenir celle-ci peuvent se durcir.

Parfois, et c'est le cas de plus en plus de jeunes, notamment dans mon département, il suffit d'une rupture d'assiduité d'un mois dans le contrat jeune majeur et qu'il n'y ait personne pour les prendre en charge psychologiquement pour qu'ils soient dans l'obligation de quitter le territoire. Or quand on sait à quel point le parcours des mineurs non accompagnés est jonché de traumatismes, je considère que notre pays ne peut pas accepter cela. Aussi devons-nous sécuriser leur parcours. Que l'on pense, comme certains ici, qu'ils doivent repartir après leur formation ou qu'ils doivent rester, nous avons tout intérêt à ce qu'ils puissent s'insérer, avoir des bases solides de qualification, de compétences.

Nous souhaitons donc qu'ils puissent être protégés dans leur parcours en interdisant qu'une obligation de quitter le territoire français puisse leur être délivrée quand ils ont un contrat jeune majeur – ou un contrat d'accès à l'autonomie, ce qui ne peut pas figurer dans mon amendement, et pour cause.