Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 7 mai 2019 à 15h00
Jeunes majeurs vulnérables — Après l'article 1er

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Je partage les arguments de Mme la rapporteure sur le fait que les mineurs non accompagnés sont accompagnés de la même façon que les autres enfants. Je suis également favorable à la nécessité d'anticiper, car c'est bien un manque d'anticipation que l'on constate sur le terrain. Je sais que vous vous déplacez dans les territoires puisque vous êtes présidente du groupe d'études sur les mineurs non accompagnés. C'est ce que fait aussi, j'imagine, Mme la rapporteure dans le cadre de cette mission, et c'est ce que je fais, pour ma part, deux fois par semaine.

Les choses se passent bien quand on anticipe les situations, quand la préfecture et le département se mettent autour de la table pour procéder à une évaluation de la situation du jeune de 17 ans et envisager ce qui pourra se passer à sa majorité. Des départements et des préfectures ont même signé des conventions pour examiner la situation des jeunes mineurs non accompagnés à l'âge de 17 ans. Cela ne veut pas dire qu'on leur délivre nécessairement un titre de séjour à l'âge de 18 ans, mais qu'on évalue leur situation et qu'on donne aux départements ainsi qu'aux jeunes un peu de visibilité.

Cette proposition de loi a donné lieu à des échanges interministériels, les sujets que nous évoquons concernant presque tous les ministères de ce Gouvernement. Le ministre de l'intérieur va prendre une circulaire demandant que, dans l'ensemble des départements, des conventions soient passées avec les préfectures pour que l'examen des situations se fasse à l'âge de 17 ans et qu'on puisse préparer au mieux l'accès à l'autonomie et éventuellement au titre de séjour à 18 ans. C'est bien pour le jeune, c'est bien pour le département puisque cela lui donne de la visibilité, et c'est bien aussi sur le plan des principes puisqu'il y aura une plus grande équité de traitement sur tout le territoire.

Avis défavorable donc.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.